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Réf. 26-40729Etude

Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres etude récents →Etude en Bretagne →
Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunaute d'agglomération VITRE COMMUNAUTE
Adresse16 bis bd des Rochers
Code postal35500
VilleVitré
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299745261
Emailcommande.publique@vitrecommunaute.org

Procédure

Description

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté

Identifiant procédure5af7d4b8-8c00-4cdb-a60a-cf1a34b77ae2
Identifiant interne26VC012
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Vitré Communauté
▶
Code CPV71410000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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