Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie

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Lieu

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DETST Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny, 74041, ANNECY CEDEX

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Département de la Haute-Savoie
Contact	Martiel SADDIER
Adresse	23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444
Code postal	74041
Ville	ANNECY CEDEX
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	0450332132
Email	dacp-fcs@hautesavoie.fr
Site web / DCE	http://www.hautesavoie.fr

Procédure

Description

Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie

Identifiant interne	2026M0046
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Lieu d'exécution	DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DETST Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny, 74041, ANNECY CEDEX
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2. - Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025 - Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins - Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants - Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation) À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur

Prestations demandées

Marché ordinaire de services, à tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle

Calendrier

Date de publication	29 mai 2026
Date limite de réponse	02 juillet 2026
Ouverture des offres	02 juillet 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 juil. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Marché ordinaire de services, à tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle Contact supplémentaire : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr — 0450334976 — dacp-fcs@hautesavoie.fr

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