Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Savoie |
| Contact | Martiel SADDIER |
| Adresse | 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444 |
| Code postal | 74041 |
| Ville | ANNECY CEDEX |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450332132 |
| dacp-fcs@hautesavoie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hautesavoie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Etude préalable à la révision du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de la Haute-Savoie
| Identifiant interne | 2026M0046 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE DETST Hôtel du Département 1 avenue d'Albigny, 74041, ANNECY CEDEX |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le maître d'ouvrage confie au prestataire la réalisation d'une mission structurée en 2 tranches. La première tranche ferme comprend les phases 1, 2, 3.1 et 4. La seconde tranche optionnelle comprend la phase 3.2. - Phase 1 (tranche ferme) : réalisation d'une évaluation du SDAHGV 2019-2025 - Phase 2 (tranche ferme) : réalisation d'un diagnostic de la situation des gens du voyage et analyse des besoins - Phase 3.1 (tranche ferme) : formulation de propositions d'évolution du schéma - Phase 3.2 (tranche optionnelle) : étude de scénarios d'évolution des équipements existants - Phase 4 (tranche ferme) : rédaction d'un projet de schéma révisé (avant la phase d'approbation) À l'issue de la phase 4, le processus d'approbation du schéma révisé sera engagé par l'Etat et le Conseil départemental, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Prestations demandées
Marché ordinaire de services, à tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 02 juillet 2026(33 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 juillet 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 juil. 2026 Lieu : Département de la Haute-Savoie Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Marché ordinaire de services, à tranches. Une tranche ferme et une tranche optionnelle Contact supplémentaire : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr — 0450334976 — dacp-fcs@hautesavoie.fr
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