Réf. 26-54739Etude

2026/017 Révision du Programme Local de l'Habitat et actualisation de la politique intercommunale de peuplement

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Seine Normandie Agglomération 27120 - Douains
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSeine Normandie Agglomération
SIRET20007231200016
ContactService Commande Publique
Code postal27120
VilleDOUAINS
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 276480166
Site web / DCEhttps://marchespublics.eure.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" dont le montant HT maximum des prestations à bon de commande est de 5 000,00 Euro(s) H.T. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges

Identifiant interne2026/017
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionSeine Normandie Agglomération 27120 - Douains
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 juin 2026
Date limite de réponse24 juin 2026
Ouverture des offres24 juin 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Prix des prestations40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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