MISE A JOUR ET APPROFONDISSEMENT DE LA STRATEGIE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU & PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral |
| Contact | Laurent VASSET |
| Adresse | 825 route de Valmont |
| Code postal | 76403 |
| Ville | FECAMP |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235104848 |
| contact@agglo-fecampcauxlittoral.fr | |
| Site web / DCE | http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr |
Section 2 — Procédure
Description
MISE A JOUR ET APPROFONDISSEMENT DE LA STRATEGIE POUR LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU & PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX ZONE DE CAPTAGE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE FECAMP CAUX LITTORAL
| Identifiant interne | 26.014 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Durée du marché | 18 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 juil. 2026 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
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