Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du Cotentin
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Cotentin |
| Contact | CASTELEIN Christèle |
| Adresse | 8 rue des Vindits |
| Code postal | 50130 |
| Ville | Cherbourg en Cotentin |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0250791610 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://lecotentin.fr |
Procédure
Description
Les prestations consistent à accompagner la communauté d'agglomération du Cotentin dans l'élaboration des PLUI et la mise en place opérationnelle des projets d'aménagement sur la réalisation de missions environnementales. Afin de poursuivre et finaliser l'élaboration des différents PLUi, et d'intégrer les nouvelles exigences réglementaires relatives à la prise en compte de l'environnement, la Communauté d'Agglomération souhaite bénéficier d'un accompagnement dans la réalisation d'études environnementales complémentaires (lots 1 à 5). Ponctuellement, le lot n°6 doit permettre la réalisation d'études environnementales s'inscrivant en phase pré-opérationnelle de projets d'aménagement sur le territoire de l'Agglomération
| Identifiant procédure | 9f23c1a5-bb12-4868-b0d2-d6bf11057f5c |
| Identifiant interne | DACP-26-35 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90712000 |
| Lieu d'exécution | Département 50 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
Lots6 lots
LOT-0001Etudes environnementales sur le territoire du PLUi de la Hague▶
Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0002Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Nord Cotentin▶
Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés de prix forfaitaires pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et du patrimoine naturel remarquable, de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0003Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Sud Cotentin▶
Le marché est conclu à prix mixtes, avec un seul opérateur économique. Les prix mixtes sont composés d'un montant forfaitaire pour la réalisation de l'identification des linéaires bocagers et de prix unitaires utilisables uniquement à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution d'une des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) et non prévue dans le cahier des charges (donc non incluse dans le montant forfaitaire). La partie à prix unitaires est exécutée selon un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0004Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Est Cotentin▶
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0005Etudes environnementales sur le territoire du PLUi Les Pieux▶
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0006Etudes environnementales en phase pré-opérationnelle▶
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes, émis à l'initiative de l'acheteur pour l'exécution des prestations listée au bordereau des prix unitaires (BPU) : - Réalisation d'analyses de terrain et présentation des résultats, - Réalisation de réunions. L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 200 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
| Code CPV | 90712000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la méthodologie | 35% |
| Qualité | Adéquation des moyens humains eu égard à l'expertise attendue en matière environnementale, réglementaire et Sig | 35% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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