La réalisation des études, de la procédure et la modification des documents du SCoT du Pays Haute-Corrèze Ventadour afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour |
| SIRET | 20006025900013 |
| Contact | chargée de mission urbanisme |
| Code postal | 19200 |
| Ville | Ussel |
| Département | 15 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0532091950 |
| urbanisme@payshautecorrezeventadour.fr | |
| Site web / DCE | https://www.e-marchespublics.com/ |
Procédure
Description
La réalisation des études, de la procédure et la modification des documents du SCoT du Pays Haute-Corrèze Ventadour afin de se mettre en compatibilité avec le SRADDET de la Région Nouvelle-Aquitaine.
| Identifiant interne | 1166307 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Le périmètre du Syndicat Mixte du Pays Haute-Corrèze Ventadour. |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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