Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION NORMANDIE |
| Contact | Région Normandie |
| Adresse | Place Reine Mathilde |
| Code postal | 14035 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231069815 |
| sdm-caen@normandie.fr | |
| Site web / DCE | http://marches-publics.info |
Section 2 — Procédure
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
| Identifiant procédure | 2236e988-8558-45f9-8dde-7c056a5cfa1a |
| Identifiant interne | 2026-ETU-DEED-0046 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Actualisation du Bilan des Emissions de Gaz à Effet de Serre de la Région Normandie (Bilan carbone de la Région Normandie)▶
Le détail du phasage de l'opération figure au CCTP Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'actualisation du Bilan réglementaire des Emissions de gaz à Effet de Serre (BEGES) produits directement et indirectement en 2025 année de reporting, par la Région Normandie en tant qu'entité administrative. Le périmètre des émissions de GES à comptabiliser dans ce bilan doit porter sur le patrimoine et sur les compétences de la collectivité. L'ensemble des prestations attendues sont décrites précisément dans le CCTP
| Code CPV | 79311000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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