Réf. 26-60651Etude

Organisation Et Mise En Oeuvre Du Dispositif De Concertation Reglementaire Dans Le Cadre De L'Elaboration Du Plan De Mobilite Du Smmag

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
10 Rue Hébert 38046 - Grenoble
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSmmag
SIRET25380082500056
ContactPôle commande publique du Smmag
Code postal38000
VilleGRENOBLE
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Description

ACCORD-CADRE COMPOSITE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Tranche ferme et tranche optionnelle + partie à bons de commande avec un maximum

Identifiant interneSMMAG_2026_118_PDM
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécution10 Rue Hébert 38046 - Grenoble
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication18 juin 2026
Date limite de réponse24 juillet 2026
Ouverture des offres24 juillet 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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