Réf. 26-38060Etude

Prestations d'investigations complémentaires de détection et de localisation sur les réseaux enterrés

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes LE GRESIVAUDAN
ContactLe Président
Adresse390 rue Henri Fabre
Code postal38926
VilleCrolles
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476080457
Emailzamira@le-gresivaudan.fr
Site web / DCEhttp://www.le-gresivaudan.fr

Procédure

Description

Il s'agit d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles, et éventuellement les réseaux non sensibles sur demande du maître d'ouvrage, conformément aux exigences des articles L. 554-1 à L554-5 et R.554-1 à R.554-38 du Code de l'environnement et à la norme AFNOR NF S70-003

Identifiant procédure620ae9b8-c84a-44a7-8c5b-f061b80beca2
Identifiant interne26013INV00
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 avril 2026
Date limite de réponse19 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%

Lots2 lots

LOT-0001Interventions dans le NORD du territoire du Grésivaudan
▶

Interventions dans les communes de la partie Nord du territoire

Code CPV71352000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%
LOT-0002Interventions dans le SUD du territoire du Grésivaudan
▶

Interventions dans les communes de la partie Sud du territoire

Code CPV71352000
Renouvellements max3

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualité2- Valeur technique de l'offre35%
Qualité3- Optimisation des délais d'exécution15%
Prix1- Prix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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