Mission d'évaluation environnementale du Plui-H de la Communauté de Communes Royans-Vercors

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

28 Rue Hector Alléobert 26190 - SAINT JEAN EN ROYANS

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Royans-Vercors
SIRET	20006776700018
Contact	marchés publics
Code postal	26190
Ville	SAINT-JEAN-EN-ROYANS
Département	26
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 475477942

Procédure

Description

Les prestations donneront lieu à un marché accord-cadre mixte à prix mixtes (forfait et bordereau de prix unitaires). Le marché fait l'objet d'un fractionnement des prestations en deux parties : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande

Identifiant interne	1/2026
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Lieu d'exécution	28 Rue Hector Alléobert 26190 - SAINT JEAN EN ROYANS
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	30 juin 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026
Ouverture des offres	04 septembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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