Réf. 26-37770Etude

FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

72 000 €

Lieu

Département 27

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes Roumois Seine
Adresse	666 rue Adolphe Coquelin
Code postal	27310
Ville	BOURG ACHARD
Département	27
Région	Normandie
Téléphone	02 32 57 95 28
Email	contact@roumoiseine.fr
Site web / DCE	https://www.roumoiseine.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Identifiant procédure	d8b70805-e366-44f7-b678-b36ac76fe787
Identifiant interne	2026-07
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Valeur estimée HT	72 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 27
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	15 avril 2026
Date limite de réponse	11 mai 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.	45%
Prix	2. Le prix, noté sur 40 points	40%
Qualité	3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.	10%
Qualité	4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché.	5%

Lots1 lot

LOT-0001FINALISATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

▶

La présente consultation a pour objet un marché public d’étude relatif à la finalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Roumois Seine.

Code CPV

71410000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	1. La valeur technique, notée sur 45 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie proposée pour l'exécution des différentes phases de la mission, ainsi que la pertinence de l'analyse du contexte du projet et de la compréhension des attentes de l'acheteur, notée sur 25 points ; - La qualité du planning prévisionnel d'exécution détaillé de l'ensemble des phases de la mission ainsi que la pertinence des éventuelles propositions d'optimisation des délais, notée sur 10 points ; - La qualité des moyens techniques dédiés pour chacune des phases de la mission, notés sur 10 points.	45%
Prix	2. Le prix, noté sur 40 points	40%
Qualité	3. L’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, notées sur 10 points, jugées au vu des éléments suivants : - La qualité des moyens humains mis à disposition lors des phases de la mission, notée sur 5 points ; - L’organisation mise en place pour effectuer chaque phase de la mission (au regard du temps d’intervention notamment), notée sur 5 points.	10%
Qualité	4. La valeur environnementale, notée sur 5 points, jugée au vu des mesures prises en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché.	5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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