Réf. 26-38305EtudePrestations de services

Mission d'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000, Le puy-en-velay
Durée
6 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCA du Puy en Velay
ContactMichel Chapuis
Adresse16 place de la Libération
Code postal43003
VilleLe Puy en Velay
Département43
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0471043700
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-lepuyenvelay.fr/

Procédure

Description

Mission d'accompagnement à l'élaboration du projet de territoire

Identifiant interneA2026011
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionCommunauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000, Le puy-en-velay
Durée du marché6 mois
Validité des offres6 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026
Ouverture des offres11 mai 2026
Durée du marché6 mois
Validité des offres6 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRK13 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

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