Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | TER BESSIN |
| Adresse | 2 bis PL GAUQUELIN DES PALLIERES |
| Code postal | 14400 |
| Ville | Bayeux |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231229276 |
| contact@ter-bessin.fr |
Procédure
Description
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
| Identifiant procédure | 103418a8-3296-4487-ae64-5d2873e71139 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71410000 |
| Valeur estimée HT | 300 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Sur la base du prix des prestations issu de la simulation financière (40 points sur 100) : Note de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondération) / Montant de l'offre A | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100) 2.1 - Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 8.0 % 2.2 - Pertinence de la méthodologie proposée et de son animation 36.0 % 2.3 - Organisation, qualifications et compétences de l'équipe dédiée pour la réalisation de la mission 12.0 % 2.4 -Adéquation ou optimisation du planning proposé 4.0 % |
Lots1 lot
LOT-0001Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.▶
La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.
| Code CPV | 71410000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Sur la base du prix des prestations issu de la simulation financière (40 points sur 100) : Note de l'offre A = (Montant de l'offre la moins disante x Pondération) / Montant de l'offre A | |
| Qualité | Sur la base du mémoire technique (60 points sur 100) 2.1 - Compréhension du contexte et des enjeux de la mission 8.0 % 2.2 - Pertinence de la méthodologie proposée et de son animation 36.0 % 2.3 - Organisation, qualifications et compétences de l'équipe dédiée pour la réalisation de la mission 12.0 % 2.4 -Adéquation ou optimisation du planning proposé 4.0 % |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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