Réf. 26-66751Etude

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Villedieu Intercom
Durée
24 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVILLEDIEU INTERCOM
SIRET20004335400071
ContactHUET Elise
Code postal50800
VilleVILLEDIEU-LES-POELES
Département50
RégionNormandie
Téléphone+33 233901790
Emailelise.huet@villedieuintercom.fr
Site web / DCEhttp://lamanchelibre.e-marchespublics.com/

Procédure

Description

Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Identifiant interne2026-002
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Lieu d'exécutionVilledieu Intercom
Durée du marché24 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication06 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026
Ouverture des offres14 septembre 2026
Durée du marché24 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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