Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région Hauts-de-France |
| Contact | BERTRAND Xavier |
| Adresse | 151, avenue du Président Hoover |
| Code postal | 59555 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0374270000 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ |
Procédure
Description
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. (2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | c3641592-a373-4ee1-b590-574a96bf6db7 |
| Identifiant interne | 2026-0130 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Valeur estimée HT | 575 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Excellence de la recherche scientifique, universitaire et industrielle▶
Ce lot consistera à prendre en compte les projets de recherche dont le degré de maturité est compris entre les TRL 1 et 5 (RIA - Research and Innovation Action), menés à la fois par les laboratoires de recherche publics et privés, et incluant toutes les thématiques. <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
LOT-0002Innovation technologique et transition écologique et énergétique▶
Ce lot permettra d'accompagner les projets dont la technologie doit souvent être travaillée pour une montée en TRL (niveau 6 à 9 correspondant à un Niveau IA Innovation Action, CSA Coordination and Support Action). L'objectif de ce type de projets est de permettre le transfert de la technologie dans le monde socio-économique via des dispositifs dits de pré-maturation / maturation tels que la mise en place de prototypages, démonstrateurs, management de projets d'industrialisation ou encore les projets concernant le soutien au développement d'écosystèmes dans l'innovation <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
LOT-0003Innovation sociétale et inclusive▶
L'innovation sociétale est très présente dans les appels à projets et est reprise dans les thématiques de l'éducation, la formation, la culture, la jeunesse, le sport, la santé, la solidarité nationale et internationale et l'inclusion <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
LOT-0004Financement de grandes infrastuctures et de projets structurants dans les domaines des transports et de l'énergie▶
Il s'agit d'accompagner des grands projets d'infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports et de l'énergie. <br/>
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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