Réf. 26-37149Etude

Réalisation d'inventaires naturalistes, d'études techniques et réglementaires pour l'amélioration de la connaissance scientifique et du fonctionnement écologique sur les propriétés départementales - 4

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Nord
ContactPrésident du Département du Nord
AdresseHôtel du Département
Code postal59047
VilleLille
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone0359735959
EmailPAP-FS@lenord.fr
Site web / DCEhttps://lenord.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques par lot. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Si un seul candidat est soumissionnaire ou conforme, l'accord-cadre devient de facto mono-attributaire. Le marché public est décomposé en 4 lots comme suit : Lot 1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000 Lot 2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires Lot 3 : Inventaires faunistiques Lot 4 : Inventaires floristiques La date du 15/06/2026 indiquée ci-dessous est une date estimative de démarrage des prestations

Identifiant procédured1a5a0c9-caf4-4e9d-9c90-a9c94c962365
Identifiant interne20260072
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Valeur estimée HT651 143 € EUR
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication14 avril 2026
Date limite de réponse28 avril 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Lot n°1 : Plan de gestion type réserve naturelle et documents d'objectif Natura 2000
Code CPV71300000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix30%
LOT-0002Lot n°2 : Etudes de faisabilité et études réglementaires
Code CPV71300000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix30%
LOT-0003Lot n°3 : Inventaires faunistiques
Code CPV71300000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix30%
LOT-0004Lot n°4 : Inventaires floristiques
Code CPV71300000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix30%