Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Loire Forez agglomération |
| Contact | BAZILE Christophe |
| Adresse | 17 Boulevard de la Préfecture |
| Code postal | 42605 |
| Ville | Montbrison Cedex |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0426547000 |
| commandepublique@loireforez.fr | |
| Site web / DCE | http://www.loireforez.fr/ |
Procédure
Description
Les objectifs sont les suivants : - disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service, - recenser, sur le périmètre défini, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire, - décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau, - décrire les actions à mettre en oeuvre ou les moyens de maitrise, pour réduire ces risques, - évaluer l'organisation actuelle et décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le renforcement de ces programmes d'action dans un processus d'amélioration continue. L'ensemble structuré d'actions résultant de la présente étude constituera le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LFA. Il portera à la fois sur la mise en place de mesures permettant la réduction des risques sanitaires associés à la production et à la distribution d'eau potable et sur la mise en place d'une organisation et d'un ensemble de procédures pour faire face aux situations de crise dans le secteur
| Identifiant procédure | e53ceed6-da8b-479f-b4a7-1554e5b26d0b |
| Identifiant interne | 26LFEA040 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Engagement environnemental | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)▶
Les objectifs sont les suivants : - disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service, - recenser, sur le périmètre défini, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire, - décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau, - décrire les actions à mettre en oeuvre ou les moyens de maitrise, pour réduire ces risques, - évaluer l'organisation actuelle et décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le renforcement de ces programmes d'action dans un processus d'amélioration continue. L'ensemble structuré d'actions résultant de la présente étude constituera le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LFA. Il portera à la fois sur la mise en place de mesures permettant la réduction des risques sanitaires associés à la production et à la distribution d'eau potable et sur la mise en place d'une organisation et d'un ensemble de procédures pour faire face aux situations de crise dans le secteur
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Engagement environnemental | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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