Réf. 26-72972EtudeAssainissement

Schéma Directeur d'Assainissement du SEPASE (27)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSEPASE
ContactESPRIT Luc
Adresse77, rue Longue des Plesses
Code postal27160
VilleBreteuil
Département27
RégionNormandie
Téléphone0232071979
Emailcorrespondre@aws-france.fr
Site web / DCEhttp://www.cad-en.com/

Procédure

Description

Schéma Directeur d'Assainissement du SEPASE (27)

Identifiant procédure4a9ccf71-f5ba-4bb4-a11f-e9d7d4e1c54f
Identifiant interne2026-27
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71300000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 juillet 2026
Date limite de réponse08 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Schéma Directeur d'Assainissement du SEPASE (27)
▶
Code CPV71300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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