Réf. 26-75202Etude

Etude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève

Lieu

74100 - Territoire de la République et du Canton de Genève, du Pôle métropolitain du Genevois français et de Région de Nyon

Durée

10 mois

Nature

Services

Délai

41j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Pôle métropolitain du Genevois français
SIRET	20007537200033
Contact	Direction de la commande publique
Code postal	74100
Ville	ANNEMASSE
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone	+33 450878300

Section 2 — Procédure

Description

Par convention de coopération transfrontalière signée le 3 juillet 2026, entre le Pôle Métropolitain du Genevois Français, la République et Canton de Genève et Région de Nyon, ayant pour objet la réalisation d'une étude pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève, les parties ont souhaité mettre en place une collaboration commune en vue de lancer et mener une procédure liée à un marché public. Cette procédure est soumise au droit français et notamment au Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur en charge du marché est le Pôle métropolitain du Genevois français. Le présent marché porte sur l'attribution d'un mandat d'étude sur la mobilisation du foncier dédié aux activités productives dans le Grand Genève. Ce mandat se déroulera de manière prévisionnelle entre septembre 2026 et juin 2027 au plus tard et s'inscrit dans l'écosystème des projets du Grand Genève détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Identifiant interne	2026026
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79311000
Lieu d'exécution	74100 - Territoire de la République et du Canton de Genève, du Pôle métropolitain du Genevois français et de Région de Nyon
Durée du marché	10 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	28 juillet 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026(41 jours restants)
Ouverture des offres	07 septembre 2026
Durée du marché	10 mois

Critères d'attribution

Critere 1 - Qualité de l'offre60%

Critere 2 - Mesures prises par le soumissionnaire en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché5%

Critere 3 - Prix de l'offre35%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202641j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

📞 +33 450878300