Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Villeurbanne |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Direction de la Commande Publique |
| Code postal | 69601 |
| Ville | Villeurbanne |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0426106007 |
| commande.publique@mairie-villeurbanne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-villeurbanne.fr |
Procédure
Description
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue à la fabrication du paysage urbain et nécessite qu'il lui soit porté une attention particulière en termes de qualité architecturale. C'est dans cette perspective que la commune de Villeurbanne fait appel à l'expertise et aux compétences d'un « Architecte conseil »
| Identifiant procédure | 9ab91f03-b773-469a-b9dd-c9a8c9b4ce93 |
| Identifiant interne | 2026-8145 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71210000 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Approche environnementale de l'offre | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire▶
Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue à la fabrication du paysage urbain et nécessite qu'il lui soit porté une attention particulière en termes de qualité architecturale. C'est dans cette perspective que la commune de Villeurbanne fait appel à l'expertise et aux compétences d'un « Architecte conseil »
| Code CPV | 71210000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans excéder une durée totale de quatre (4) ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 55% |
| Qualité | Approche environnementale de l'offre | 5% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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