Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde

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Lieu

Territoire Communal 76140 - Petit-Quevilly

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie de Petit-Quevilly
SIRET	21760498200017
Contact	Mme Lucie Vrel
Code postal	76140
Ville	PETIT-QUEVILLY
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	+33 235637565

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Identifiant interne	26MPQ07
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	118
Lieu d'exécution	Territoire Communal 76140 - Petit-Quevilly
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	10 avril 2026
Date limite de réponse	11 mai 2026
Ouverture des offres	11 mai 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique40%

Performance en matière de développement durable10%

Prix des prestations50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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