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Réf. 26-36846Etude

Mission D'Assistance A La Gestion De La Taxe Locale Sur La Publicite Exterieure (Tlpe) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéde

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Petit-Quevilly
SIRET21760498200017
ContactMme Lucie Vrel
Code postal76140
VillePETIT-QUEVILLY
Département76
RégionNormandie
Téléphone+33 235637565

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Identifiant interne26MPQ07
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionTerritoire Communal 76140 - Petit-Quevilly
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Valeur technique40%%
Performance en matière de développement durable10%%
Prix des prestations50%%

Calendrier

Date de publication10 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026
Ouverture des offres11 mai 2026
Durée du marché48 mois

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