CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des 7 Vallées |
| Contact | Matthieu DEMONCHEAUX |
| Adresse | 6 rue du Général Daullé |
| Code postal | 62140 |
| Ville | HESDIN-LA-FORÊT |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321904268 |
| marchespublics@7vallees.fr | |
| Site web / DCE | https://7vallees.fr/ |
Procédure
Description
CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT
| Identifiant interne | 2026-S-10 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | 6 rue du Général Daullé, 62140, HESDIN-LA-FORÊT |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
CONTROLES DES LOGEMENTS DANS LE CADRE DU PERMIS DE LOUER SUR LA COMMUNE D’HESDIN-LA-FORÊT
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 29 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 29 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Montant maximum hors TVA : 88000.00 EUR
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Pas-de-Calais (62) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
Communauté de communes du Pays du Coquelicot · Hauts-de-France
réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil.
COMMUNE d'AUCHEL · Hauts-de-France
ETUDE DE DIAGNOSTIC DE STRUCTURE DU GROUPE SCOLAIRE CHÂTEAUBRIAND - Rue Georges Bernard à Auchel
Conseil Départemental du Nord · Hauts-de-France
Etudes préalables à l'aménagement du réseau routier départemental sur la commune de CYSOING, diagnostics, chiffrage, étude des scénarios
COMMUNAUTE AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (CAMVS) · Hauts-de-France