Réf. 26-79768EtudePrestations de services

L'objectif de cette étude est la réalisation de l'évaluation environnementale des nouvelles actions qui doivent être intégrées à l'avenant n°2 au PAPI RLA. Cette étude est composée de 3 phases. I

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Durée
14 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicats des Bassins Versants Cailly-Aubette-Robec
ContactBenoît ANQUETIN
Adresse108 allée François Miterrand, CS50589
Code postal76006
VilleROUEN
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235529285
Emailcontact@sbvcar.fr
Site web / DCEhttp://www.sagecaillyaubetterobec.fr

Procédure

Description

L'objectif de cette étude est la réalisation de l'évaluation environnementale des nouvelles actions qui doivent être intégrées à l'avenant n°2 au PAPI RLA. Cette étude est composée de 3 phases. Il n'y a pas d'allotissement. · Phase 1 : Elaboration d'un état initial de l'environnement · Phase 2 : Détermination, analyse et stratégie de limitation des incidences de l'avenant n°2 du PAPI RLA · Phase 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur les demandes de compléments des services instructeurs

Identifiant interne2026M08
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 76
Durée du marché14 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication11 août 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026
Ouverture des offres07 septembre 2026
Durée du marché14 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr En cas de litige les Tribunal Administratif de Rouen est le seul compétent en la matière Contact supplémentaire : SBV CAILLY AUBETTE ROBEC — 0235529285

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