Réalisation d'un diagnostic patrimonial et faisabilité sur l'immeuble situé 19 rue de la République pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie ELBEUF SUR SEINE |
| Contact | Djoudé MERABET |
| Adresse | Hôtel de Ville, Place Aristide Briand |
| Code postal | 76503 |
| Ville | ELBEUF SUR SEINE |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0232969010 |
| services.techniques@mairie-elbeuf.fr | |
| Site web / DCE | http://www.mairie-elbeuf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation d'un diagnostic patrimonial et faisabilité sur l'immeuble situé 19 rue de la République pour le compte de la Commune d'Elbeuf sur Seine
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La prestation est traitée à prix forfaitaire basés sur l'offre financière du titulaire. L'étude doit permettre de caractériser la valeur patrimoniale, la valeur économique et établir une faisabilité pour la mise en valeur du site
Prestations demandées
La durée d'exécution est de 6 mois à compter de l'ordre de service de lancement de la mission. La date prévisionnelle de commencement d'exécution est novembre 2026
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 25 septembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 25 septembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr Code NUTS : FRD22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 25 sept. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Clause d'éco conception des études et scénarios de faisabilité Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, la visite du site est fortement conseillée. Pour ce faire, les entreprises doivent impérativement s'inscrire auprès des Services Techniques Municipaux en appelant le 02 32 96 90 11 Contact supplémentaire : Mairie ELBEUF SUR SEINE — 0232969010 — marches.publics@mairie-elbeuf.fr
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