Réf. 26-81014Etude

Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 27

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Pays du Neubourg
Adresse	1 CHEMIN SAINT CELERIN
Code postal	27110
Ville	LE NEUBOURG
Département	27
Région	Normandie
Téléphone	+33232340441
Email	contact@paysduneubourg.fr
Site web / DCE	https://www.paysduneubourg.fr/

Procédure

Description

Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.

Identifiant procédure	59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9
Identifiant interne	SCOT-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Lieu d'exécution	Département 27
Base juridique	32014L0025
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	18 août 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg

▶

Révision du SCOT.

Code CPV	71410000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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