DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Morbihan |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 2, rue Saint Tropez |
| Code postal | 56009 |
| Ville | VANNES CEDEX |
| Département | 56 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0297548000 |
| routes-smr-administratif@morbihan.fr | |
| Site web / DCE | http://www.morbihan.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)
| Identifiant interne | 26SFE01ETU |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Commune de Saint Gildas-de-Rhuys, 56730, ST GILDAS DE RHUYS |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 30 avril 2026 |
| Ouverture des offres | 30 avril 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 avril 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 avr. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur le chapitre fonctionnement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Contact supplémentaire : Conseil Départemental du Morbihan — 0297548000
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