Réf. 26-36405Etude

DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Morbihan
ContactMonsieur le Président
Adresse2, rue Saint Tropez
Code postal56009
VilleVANNES CEDEX
Département56
RégionBretagne
Téléphone0297548000
Emailroutes-smr-administratif@morbihan.fr
Site web / DCEhttp://www.morbihan.fr/

Section 2 — Procédure

Description

DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)

Identifiant interne26SFE01ETU
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionCommune de Saint Gildas-de-Rhuys, 56730, ST GILDAS DE RHUYS
Durée du marché36 mois
Validité des offres4 mois

Caractéristiques techniques

DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)

Critères d'attribution

C D C

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse30 avril 2026
Ouverture des offres30 avril 2026
Durée du marché36 mois

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 avr. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur le chapitre fonctionnement Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Contact supplémentaire : Conseil Départemental du Morbihan — 0297548000