Réf. 26-82027EtudePrestations de servicesAssistance à maîtrise d'ouvrage

Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

Valeur estimée
70 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
25j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de l'Isère
Contactle Président
Adresse7 rue Fantin Latour
Code postal38022
VilleGrenoble
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0476003838
Emailmarches-publics@isere.fr
Site web / DCEhttps://www.isere.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure3025ca7f-5660-4bca-9bf7-424788cccd4b
Identifiant interneF26DM-LA001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311000
Valeur estimée HT70 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026(25 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Code CPV79311000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations ayant fait l'objet de bons de commande émis durant la dernière année de validité du marché devront être exécutées dans un délai n'excédant pas six mois au-delà de la date de validité du marché

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 05 octobre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.