Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

70 000 €

Lieu

Département 38

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date de publication	22 août 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0000Assistance à maîtrise d'ouvrage - communication, concertation, enquêtes publiques autour des projets routiers

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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Code CPV	79311000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations ayant fait l'objet de bons de commande émis durant la dernière année de validité du marché devront être exécutées dans un délai n'excédant pas six mois au-delà de la date de validité du marché

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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