Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable - PEP Roanne et Forez (3 lots)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Etablissement Public Loire |
| Contact | Service marchés |
| Adresse | 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708 |
| Code postal | 45057 |
| Ville | Orléans Cedex |
| Département | 42 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 246470321 |
| marches.eploire@eptb-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.eptb-loire.fr/ |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations aux propriétaires ou utilisateurs de biens situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez. Ces diagnostics visent à évaluer la vulnérabilité des biens exposés au risque d'inondation et à formuler des recommandations, tant structurelles qu'organisationnelles, permettant de réduire les dommages potentiels pour les biens et leurs occupants.
| Identifiant procédure | f35aa5b7-5ab1-49c3-a22b-1c05e122eec2 |
| Identifiant interne | 2026BP09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71241000 |
| Lieu d'exécution | Département 42 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des habitations▶
Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des habitations situées en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
| Code CPV | 71241000 |
LOT-0002Lot 2 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments publics▶
Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
| Code CPV | 71241000 |
LOT-0003Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité aux inondations des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement▶
Le présent lot a pour objet le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des infrastructures d'alimentation en eau potable et d'assainissement en zone inondable, dans le cadre du PEP Roanne et Forez.
| Code CPV | 71241000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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