Réf. 26-82925Etude

Étude de gestion des inondations sur le bassin versant des 4 vallées : phase AVP et AMC du schéma d'aménagement (suite marché infructueux)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officiel20008576900012
AdresseZAC des Bas Echarrieres - 366 Rue Stéphane Hessel
Code postal38440
VilleSAINT JEAN DE BOURNAY
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 474591151
Emailjohann.lavignac@sirra.fr

Procédure

Description

Republication suite à déclaration de l'infructuosité de la première procédure. Étude de gestion des inondations sur le bassin versant des 4 vallées : phase AVP et AMC du schéma d'aménagement

Identifiant procédure50fb6a4c-0a4d-49cb-a75c-6efcef3ffe9e
Identifiant interne2026.022.ETU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71313000
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Étude de gestion des inondations sur le bassin versant des 4 vallées : phase AVP et AMC du schéma d'aménagement
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Code CPV71313000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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