AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS) |
| Contact | Direction de la Commande publique - CAMVS |
| Adresse | 1 PLACE DU PAVILLON BP 234 |
| Code postal | 59603 |
| Ville | Maubeuge cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0327530100 |
| marches-publics@amvs.fr |
Procédure
Description
AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
| Identifiant procédure | 0b7a4cab-dfe1-4dd3-993d-4e9e26dba558 |
| Identifiant interne | AM26.24 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère Qualité est défini dans le règlement de la consultation | 50% |
| Prix | Le critère Prix est défini dans le règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001AM26.24 - Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l'Emeraude▶
Assistance technique, juridique et financière pour la gestion de la fin de la concession de service public de l’Emeraude. Il n'est pas prévu de décomposition en lots : l'objet du marché ne permet pas de l'allotir. Les prestations sont divisées en 11 tranches, en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : 1 tranche ferme et 10 tranches optionnelles. La durée plafond prévisionnelle de chaque tranche est fixé dans les documents du marché.
| Code CPV | 79311000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Le critère Qualité est défini dans le règlement de la consultation | 50% |
| Prix | Le critère Prix est défini dans le règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | Le critère Performance en matière de développement durable est défini dans le règlement de la consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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