Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE |
| Contact | PAPADOPULO Jean |
| Adresse | Service Achats Marchés Publics |
| Code postal | 38081 |
| Ville | L'Isle D'Abeau |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474272800 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.capi-agglo.fr |
Procédure
Description
Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
| Identifiant procédure | b975590e-777c-428d-86bb-e90604a4242b |
| Identifiant interne | 2026M11 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030▶
Le présent marché public est un accord-cadre composite, il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire avec des prestations forfaitaires et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre composite. La partie forfaitaire de l'accord-cadre composite est composée de tranches. Pour la partie forfaitaire, en cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution des prestations forfaitaires est de 4 ans. La part unitaire a une durée de 4 ans
| Code CPV | 71336000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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