Analyse des impacts socio-économiques des volumes prélevables sur les territoires de la Galaure et la Drôme des Collines
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Drôme |
| SIRET | 22260001700016 |
| Contact | Service Achats |
| Code postal | 26026 |
| Ville | Valence |
| Département | 26 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 475798108 |
Procédure
Description
Les volumes prélevables ont été définis par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence sur les bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines pour l'agriculture, l'alimentation en eau potable et l'industrie. La loi impose que la définition des volumes prélevables s'accompagne d'une analyse des impacts socio-économiques de ces volumes prélevables sur les territoires. L'étude porte donc sur un état des lieux de la situation actuelle, et une analyse de scenarios dont certains à l'horizon 2050
| Identifiant interne | 20269086_Etude_socio |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Lieu d'exécution | FRK23 - Drôme, Bassins versants de la Galaure et de la Drôme des Collines |
| Durée du marché | 18 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
| Durée du marché | 18 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
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