Réf. 26-98533Etude

Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"

Lieu
Département 27
Durée
23 mois
Nature
Services
Délai
22j restants

Acheteur

Nom officielCommunauté d'agglomération Seine Eure
ContactMonsieur le Président
Adresse1 Place Ernest Thorel, CS 10514
Code postal27405
VilleLOUVIERS CEDEX
Département27
RégionNormandie
Téléphone0276460330
Emailmarchespublics@seine-eure.com
Site web / DCEhttps://www.agglo-seine-eure.fr/

Procédure

Description

Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"

Identifiant interne26-CASE-0019
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 27
Durée du marché23 mois
Validité des offres5 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact

Calendrier

Date de publication12 octobre 2026
Date limite de réponse13 novembre 2026(22 jours restants)
Ouverture des offres13 novembre 2026
Durée du marché23 mois
Validité des offres5 mois

Critères d'attribution

Prix des prestations60%
Valeur technique35%
Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché. Les autres missions débuteront à compter de la notification d'un ordre de service. cf article 4.4 du CCTP Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation Contact supplémentaire : Communauté d'agglomération Seine Eure — 0276460330 — marchespublics@seine-eure.com

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