Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Seine Eure |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 1 Place Ernest Thorel, CS 10514 |
| Code postal | 27405 |
| Ville | LOUVIERS CEDEX |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0276460330 |
| marchespublics@seine-eure.com | |
| Site web / DCE | https://www.agglo-seine-eure.fr/ |
Procédure
Description
Étude d'impact environnemental pour le projet partenarial d'aménagement de "Pont-de-l'Arche sur Berges"
| Identifiant interne | 26-CASE-0019 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 27 |
| Durée du marché | 23 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet partenarial d'aménagement de Pont-de-l'Arche est soumis à évaluation environnementale dans le cadre de la rubrique 39 de l'article R122-2 du Code de l'environnement (assiette de projet supérieure à 10 ha). La présente mission a ainsi pour but de réaliser l'étude d'impact (EI) sur l'environnement du projet et d'accompagner la Maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre des procédures environnementales. Le marché intègre également la réalisation des études techniques complémentaires nécessaires à l'instruction de l'étude d'impact
Calendrier
| Date de publication | 12 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 novembre 2026 |
| Durée du marché | 23 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr Code NUTS : FRD21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'acte d'engagement fixe la durée prévisionnelle. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. La mission 1 débute à compter de la notification du marché. Les autres missions débuteront à compter de la notification d'un ordre de service. cf article 4.4 du CCTP Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr. Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation Contact supplémentaire : Communauté d'agglomération Seine Eure — 0276460330 — marchespublics@seine-eure.com
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