Réf. 26-100786Etude

Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap

Lieu
Département 74
Durée
9 mois
Nature
Services
Délai
25j restants

Acheteur

Nom officielDépartement de la Haute-Savoie
ContactMartiel SADDIER
Adresse23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444
Code postal74041
VilleANNECY CEDEX
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0450332132
Emaildacp-fcs@hautesavoie.fr
Site web / DCEhttp://www.hautesavoie.fr

Procédure

Description

Etude double vulnérabilité relative aux enfants et jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance et en situation de handicap

Identifiant interne2026M0182
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal118
Lieu d'exécutionDépartement 74
Durée du marché9 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Le Département est compétent pour accompagner et protéger les enfants et les jeunes relevant de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Parallèlement, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont chargées d'accueillir, d'informer, d'évaluer les besoins des personnes en situation de handicap et de décider de leur orientation vers les services et structures adaptés, y compris pour les mineurs. La présente consultation comprend 3 phases : - l'étude de la population, - l'identification des points de blocage et une proposition de pistes d'amélioration, - une proposition d'une méthode de pilotage de la donnée

Calendrier

Date de publication16 octobre 2026
Date limite de réponse16 novembre 2026(25 jours restants)
Ouverture des offres16 novembre 2026
Durée du marché9 mois

Critères d'attribution

Valeur technique60%
Prix30%
Performances environnementale de l'offre10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 16 novembre 202625j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr Délai global de 9 mois à compter de la notification, hors périodes de validation (1 mois maximum par phase) Fournir des références dans le domaine de l'enfance et du handicap Compétences souhaitées de l'équipe : - Expertise dans les domaines de la protection de l'enfance et du handicap. - Maîtrise des méthodes d'analyse statistique et qualitative. - Capacité à formuler des recommandations stratégiques en matière de politique publique

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