Réf. 26-101515EtudeMaîtrise d'oeuvreMonuments historiques

Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux TRAME (TGBT, Rampe PMR, Ascenseur, Mise en conformité, Eclairage) du Tribunal des Activités Economiques de Paris.

Valeur estimée
210 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
26j restants

Acheteur

Nom officielBIJPAC
ContactSG/SIM/BIJPAC
Code postal75004
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0619094549
Emaildanae.chaboty@justice.gouv.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3074939&orgAcronyme=d3f

Procédure

Description

Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.

Identifiant procédure0e173be2-af76-47e2-b46a-2abdceb5d977
Identifiant interneTF023276-TRAME-TAE-MOE
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71200000
Valeur estimée HT210 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 octobre 2026
Date limite de réponse17 novembre 2026(26 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Marché de maîtrise d'œuvre - TRAME TAE (TGBT – Rampe PMR – Ascenseur – Mise en conformité – Eclairage du Tribunal des Affaires Economiques)
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Marché de maîtrise d'œuvre composé de la mission de base augmentée des missions DIAG et EXE SYN dans le cadre des travaux de : - Remontée du TGBT et des autres installations techniques hors zone crues - Création d’une Rampe d’accessibilité PMR - Création d’un local technique également local poubelles - Création d’un ascenseur - Réfection d’un escalier et mise en conformité de l’accessibilité - Relamping du Tribunal de Commerce de Paris.

Code CPV71200000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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