Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
Acheteur
| Nom officiel | EST ENSEMBLE |
| Adresse | 100 avenue Gaston Roussel |
| Code postal | 93232 |
| Ville | Romainville |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 01 79 64 54 54 |
| marchespublics@est-ensemble.fr |
Procédure
Description
26.AO.AD.047 - Accord-cadre relatif aux procédures d?évolution du Plan Local d?Urbanisme Intercommunal (PLUI) d?Est Ensemble - Lots 1 et 2
| Identifiant procédure | 57065299-738b-4c2f-871b-6dbe72a23d27 |
| Identifiant interne | 26.AO.AD.047 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71400000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(32 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Elaboration des documents dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)▶
| Code CPV | 71400000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Mise en œuvre de la concertation dans le cadre des procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)▶
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Pas le temps de lire tout le dossier ?
vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Seine-Saint-Denis (93) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
OPCO ATLAS · Île-de-France
Etude sur le métier d'enquêteur dans les bureaux d'études
Métropole du Grand Paris · Île-de-France
Maitrise d'œuvre urbaine et espaces publics - Porte Saint-Germain / Berges de Seine à Argenteuil (95)
BIJPAC - Ministère de la Justice · Île-de-France
Marché de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux TRAME (TGBT, Rampe PMR, Ascenseur, Mise en conformité, Eclairage) du Tribunal des Activités Economiques de Paris.
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART · Île-de-France