Assistance pour la révision du Plu du Grand-Bornand et ses procédures annexes

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Lieu

FRK28 - Haute-Savoie

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

11j restants

Acheteur

Nom officiel	Grand-Bornand (Le)
SIRET	21740136300015
Contact	Service de la commande publique
Code postal	74450
Ville	LE GRAND BORNAND
Département	74
Région	Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet de réviser le PLU afin de tenir compte des évolutions législatives (telles que les lois climats et résilience et LE MEUR) et des documents supra communaux (SCoT FIER-ARAVIS révisé en 2026) intervenus depuis l'approbation du dernier PLU en 2019

Identifiant interne	26/15
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71410000
Lieu d'exécution	FRK28 - Haute-Savoie
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	29 octobre 2026
Date limite de réponse	23 novembre 2026(11 jours restants)
Ouverture des offres	23 novembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique60%

Performance environnementale de l'offre10%

Prix des prestations30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

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