Analyse des besoins sociaux pour le CCAS d'Yvetot
Acheteur
| Nom officiel | CCAS d'Yvetot |
| Contact | DOMINIQUE Madame TALDUN CHAUVEL |
| Adresse | 17 rue Carnot, CS 60185 |
| Code postal | 76195 |
| Ville | yvetot |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| cellule.marches@yvetot.fr | |
| Site web / DCE | https://www.yvetot.fr/ |
Procédure
Description
Analyse des besoins sociaux pour le CCAS d'Yvetot
| Identifiant interne | CCAS 2026-01 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 24 novembre 2026(12 jours restants) |
| Ouverture des offres | 24 novembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 novembre 202612j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.yvetot.fr/marches-publics/ Code NUTS : FRD22 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 RouenCedex 1 Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Contact supplémentaire : cellule.marches@yvetot.fr
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