Réf. 26-108714EtudeIngénierie

Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

Valeur estimée
500 000 €
Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielIntercom Bernay Terres de Normandie
ContactThéophile Chappe
Adresse1025 Route de Broglie
Code postal27300
VilleBernay
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232435006
Emailt.chappe@bernaynormandie.fr
Site web / DCEhttps://bernaynormandie.fr/

Procédure

Description

Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

Identifiant procédure65c59928-3195-4489-9530-77502869d2bd
Identifiant internePPP1SV-68/6024/2026/065
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71318000
Valeur estimée HT500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 novembre 2026
Date limite de réponse11 décembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformance environnementale15%
QualitéInsertion sociale5%

Lots1 lot

LOT-0001Mise en œuvre du volet 3 du pacte territorial sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
▶
Code CPV71318000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix30%
QualitéValeur technique50%
QualitéPerformance environnementale15%
QualitéInsertion sociale5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Pas le temps de lire tout le dossier ?

vision analyse gratuitement 3 appels d'offres de votre métier, celui-ci compris si vous le souhaitez, et vous renvoie un avis go / no-go argumenté.

Demander l'analyse →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 décembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Eure (27) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →