Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4a - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Cst et leurs F3sct du Grand Est
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cnfpt - Direction de l'achat public |
| SIRET | 18001404502245 |
| Contact | se reporter à la rubrique "correspondre avec l'acheteur" |
| Code postal | 75578 |
| Ville | PARIS |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation d'actions de formation sur le thème « A4A - Santé, sécurité et conditions de travail » à destination des membres des Comités Sociaux Territoriaux (CST) et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) du Grand Est. Durée : 48 mois à compter du 01/01/2027 non reconductible. Lot 1 : sans minimum - maximum : 180 000 euros HT Lot 2 : sans minimum - maximum : 60 000 euros HT Lot 3 : sans minimum - maximum : 260 000 euros HT
| Identifiant interne | 202606091442 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80500000 |
| Valeur estimée HT | 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | 6 quai Andreu de Bilistein 54000 - NANCY |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026(4 jours restants) |
| Ouverture des offres | 14 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Lot n°1 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs F▶
1 : Lot n°1 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail d'Alsace . Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail d'Alsace
| Code CPV | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué |
LOT-00022 : Lot n°2 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs F▶
2 : Lot n°2 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Champagne-Ardenne. Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Champagne-Ardenne
| Code CPV | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué |
LOT-00033 : Lot n°3 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs F▶
3 : Lot n°3 : Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Lorraine. Formation des membres des Comités Sociaux Territoriaux et leurs Formations Spécialisées en matière de santé, sécurité et conditions de travail de Lorraine
| Code CPV | 80500000 |
| Lieu d'exécution | Les formations se déroulent sur le territoire régional Grand Est pour chaque lot selon le périmètre géographique indiqué |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 14 septembre 20264j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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