Réf. 26-77823Formation

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

Avis d'attribution

Cet avis annonce le résultat d'une consultation : le marché a été attribué et n'est plus ouvert aux candidatures.

Lieu
Département 83
Nature
Services

Acheteur

Nom officielCommissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD
ContactChloé LEMARINIER
Code postal83800
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+334 22 42 40 44
Emailchloe.lemarinier@intradef.gouv.fr

Procédure

Description

Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.

Identifiant procédurecba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5
Identifiant interneDAF_2025_001679
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal80310000
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication05 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE.40%
QualitéLe critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE.60%

Lots1 lot

LOT-0001Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
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Code CPV80310000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementreconduction annuelle tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE.40%
QualitéLe critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE.60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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