Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commissariat au Numérique de Défense - Direction d'Appui au Numérique Zonale SUD |
| Contact | Chloé LEMARINIER |
| Code postal | 83800 |
| Ville | Toulon |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +334 22 42 40 44 |
| chloe.lemarinier@intradef.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.
| Identifiant procédure | cba777a7-591b-4579-a129-f02a6353ccc5 |
| Identifiant interne | DAF_2025_001679 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 80310000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE. | 40% |
| Qualité | Le critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE. | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Dématérialisation de la préparation et de l’apprentissage du code de la route et du permis de conduire (DAPC) Simulateurs de conduite.▶
| Code CPV | 80310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | reconduction annuelle tacite |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE. | 40% |
| Qualité | Le critère prix est évalué sur la base des simulations du montant HT des DQE. | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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