Réf. 26-81629Fouille archéologique

FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 69
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMUE LYON SAINT ETIENNE
ContactSERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse92 rue pasteur
Code postal69007
VilleLyon
Département69
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0437378204
Emailmarches.publics@universite-lyon.fr

Procédure

Description

La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Identifiant procédurebc27f1b2-7f4b-44e0-9524-6447988d8fc0
Identifiant interneA2026-027
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71351914
Lieu d'exécutionDépartement 69
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication20 août 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001FOUILLES D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE- PROJET CAMPUS ARTISTIQUE PHASE 1 - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON LYON 9EME (69)
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La COMUE Lyon Saint Etienne réalise au nom et pour le compte du CNSMD de Lyon la réhabilitation du bâtiment SAONE, et son extension en vue de la construction d’une salle modulable (auditorium). Le diagnostic archéologique sur cette zone a été rendu et celui-ci révèle la présence de vestiges archéologiques significatifs. Aux regards des conclusions de ce diagnostic, le préfet, par l’arrêté n°2026-641 du 3 juillet 2026, a prescrit la réalisation de fouilles préventives préalablement aux aménagements de ladite zone. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) comprend notamment le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, en particulier le Cahier des Charges Scientifiques (CCS). Ce dernier précise le champ, les objectifs et le contenu de la mission de fouilles préventives. Le présent marché donc pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives.

Code CPV71351914

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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