Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Vienne Condrieu Agglomération |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | Espace Saint Germain - Bâtiment Antarès |
| Code postal | 38200 |
| Ville | Vienne |
| Département | 38 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0474783210 |
| marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
| Identifiant procédure | 54bbfc6a-acda-432d-929b-4b30670d1805 |
| Identifiant interne | 26VCA14 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351914 |
| Lieu d'exécution | Département 38 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue Joubert à Sainte Colombe▶
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
| Code CPV | 71351914 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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