Réf. 26-56752FourrièreVéhicules

DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 83
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Bormes Les Mimosas (83)
Adresse1 place Saint François
Code postal83230
VilleBormes Les Mimosas
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone+33 494053468
Emailservice.marches@ville-bormes.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

DSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves

Identifiant procédure548187f3-60d6-4030-acdf-bf241702204a
Identifiant interneDSP 2026-06
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal50118110
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse15 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001DSP - ENLÈVEMENT ET MISE EN FOURRIÈRE DE VÉHICULES
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DSP - Enlèvement et mise en fourrière véhicules en stationnement gênant ou abusif, véhicules épaves

Code CPV50118110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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