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Réf. 26-75219Fourrière

CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE SAUSSET LES PINS
AdressePlace des droits de l'homme
Code postal13960
VilleSAUSSET LES PINS
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Emailj.ibanez@saussetlespins.fr
Site web / DCEhttps://www.e-marchespublics.com

Procédure

Description

CONTRAT DE CONCESSION AVEC GESTION D'UN SERVICE PUBLIC - FOURRIERE DE VEHICULES

Nature du marchéServices
Code CPV principal451
Lieu d'exécutionDépartement 13
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication28 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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