SERVICE DE FOURRIERE DE LA VILLE DE MACON
Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE MACON |
| SIRET | 21710270600017 |
| Contact | service concessions et marchés publics |
| Code postal | 71018 |
| Ville | MACON |
| Département | 71 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| concessionsmp@ville-macon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com |
Procédure
Description
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : l'enlèvement des véhicules passibles d'une mise en fourrière en application des dispositions du Code de la Route, le gardiennage de ces véhicules dans l'attente de leur retrait par leur propriétaire, de leur vente aux enchères publiques ou de leur destruction en cas de non-retrait suivant les décisions prises par les autorités compétentes, la fourrière judiciaire, la conservations des véhicules signalés volés, l'enlèvement et le gardiennage des véhicules épaves abandonnés, le déplacement des véhicules, la réception du public aux fins de restitution des véhicules ou autre.
| Identifiant interne | 2026_FCS_FOURRIERE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50118110 |
| Lieu d'exécution | La Ville de Mâcon et ses communes associées (Loché, Sennecé les Mâcon, Saint Jean le Priche). |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(18 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202618j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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