M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)
Acheteur
| Nom officiel | CA Provence Verte |
| Contact | Audrey JOINTER |
| Adresse | 174 Route Départementale 554 |
| Code postal | 83170 |
| Ville | Brignoles |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | +33 498059377 |
| achats@caprovenceverte.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caprovenceverte.fr/ |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de gazole non routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés. Les détails, adresses et contenance des cuves sont précisés à l'article 1 de la Partie 2 du Cahier des Clauses Particulières. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire donc sans remise en concurrence, avec comme montant minimum et maximum de commande suivant : Montant minimum annuel : 30 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T
| Identifiant procédure | 98994228-7c75-4bcd-a841-2941586ab006 |
| Identifiant interne | M.2026-38 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09134000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 08 décembre 2026(26 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif | 70% |
| Qualité | Appréciée au regard du mémoire technique | 20% |
| Qualité | Apprécié au regard du mémoire technique | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001M.2026-38 : Fourniture et livraison de gazole non routier (GNR)▶
La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison d'équipements de de Gazole Non Routier (GNR) sur les sites du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV), afin d'assurer l'alimentation en carburant des engins et équipements, notamment les tracteurs, compacteurs et autres engins assimilés.
| Code CPV | 09134000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié en fonction du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif | 70% |
| Qualité | Appréciée au regard du mémoire technique | 20% |
| Qualité | Apprécié au regard du mémoire technique | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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