Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

596 000 €

Lieu

Département 93

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CIG PETITE COURONNE
Contact	MME Massilia AYAD - Juriste chargée de la commande publique
Adresse	1 rue Lucienne Gérain
Code postal	93698
Ville	Pantin cedex
Département	93
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 156968080
Email	info@cig929394.fr
Site web / DCE	https://www.cig929394.fr/

Description

Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne

Date de publication	05 juin 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Lot n°1 : impression, façonnage et livraison des publications du CIG petite couronne

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Code CPV	79800000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.

LOT-0002Pour le lot 2 : routage de publications périodiques et de produit d’impression :

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Code CPV	79800000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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