Réf. 26-54644Impression

Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne

Valeur estimée
596 000 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCIG PETITE COURONNE
ContactMME Massilia AYAD - Juriste chargée de la commande publique
Adresse1 rue Lucienne Gérain
Code postal93698
VillePantin cedex
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 156968080
Emailinfo@cig929394.fr
Site web / DCEhttps://www.cig929394.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché public de fabrication et diffusion des publications du CIG petite couronne

Identifiant procédure85374a51-430d-4ece-a351-22e4113af889
Identifiant interne2026-14
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79800000
Valeur estimée HT596 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 : impression, façonnage et livraison des publications du CIG petite couronne
Code CPV79800000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.
LOT-0002Pour le lot 2 : routage de publications périodiques et de produit d’impression :
Code CPV79800000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er décembre 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure. A l’issue de la première année de son exécution, l’accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans, sans que la durée globale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur dans les trois mois avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre. Le fait générateur de la reconduction de l’accord-cadre sera constitué par le plus précoce des deux évènements suivants : • la date anniversaire de la date d’effet de l’accord-cadre : l’accord-cadre sera alors tacitement reconduit à cette date ; • dans l’hypothèse d’un accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel : la date à laquelle ce montant maximum est atteint ; l’accord-cadre sera alors reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur qui fixera la date d’effet de cette reconduction. La non-reconduction de l’accord-cadre n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 06 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.