Réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

520 000 €

Lieu

Département 91

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie Epinay Sous Senart
Contact	Mounissamy Ilakiya
Adresse	8 rue Sainte Geneviève
Code postal	91860
Ville	Epinay sous senart
Département	91
Région	Île-de-France
Téléphone	0160478530
Email	marches@ville-epinay-senart.fr

Procédure

Description

Le présent accord-cadre, régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), a pour objet : la réalisation de prestations d'impression et de distribution pour le compte de la Ville d'Épinay-sous-Sénart, à savoir : - La conception graphique et la mise en page du bulletin municipal, ainsi que la création ponctuelle de supports de communication imprimés ou numériques produits par la ville. - L'impression du bulletin municipal et des supports de communication imprimés de la collectivité (affiches, flyers, brochures, etc.). - La distribution du bulletin municipal dans toutes les boîtes aux lettres de la commune, ainsi que la distribution ponctuelle d'autres supports imprimés. - La réalisation de films thématiques en fonction de l'actualité municipale. Ces prestations visent à garantir une production cohérente, qualitative et homogène du bulletin municipal et des supports imprimés diffusés par la ville. Les spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Identifiant procédure	45ceeb6c-d734-4b74-a632-bb85cc9504ba
Identifiant interne	2026-06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79800000
Valeur estimée HT	520 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 91
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	10 juin 2026
Date limite de réponse	13 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	—
Coût	—
Coût	—
Coût	—

Lots4 lots

LOT-0001Conception graphique et mise en page, (bulletin municipal et supports divers)

▶

Code CPV	79800000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	—

LOT-0002Impression (brochures, guides, affiches, bulletin municipal)

▶

Code CPV	79800000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	—

LOT-0003Distribution (bulletin municipal et autres supports)

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Code CPV	79800000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	—

LOT-0004Réalisation de films

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Code CPV	79800000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	La reconduction sera tacite, selon les modalités suivantes : Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date de reconduction du présent contrat. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre au-delà de cette échéance, dans un délai maximum de quatre mois.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Coût	—

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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