Réf. 26-57241ImpressionPrestations de services

Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 200 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCaisse des dépôts
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0158500000
Emaildemande-achat@caissedesdepots.fr

Procédure

Description

FOURNITURE DE DONNEES POUR LA REALISATION DES DILIGENCES KYC

Identifiant procédured7758291-dfbe-4519-9e05-ac0c329a0580
Identifiant interne20265184
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal72319000
Valeur estimée HT1 200 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication11 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture de données pour la réalisation des diligences KYC
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Code CPV72319000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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